Je m'informe sur la stratégie environnementale de ma commune

1. QUELQUES CHIFFRES CLés

Une politique de planification urbaine prenant en compte les enjeux climatiques peut permettre de préserver la biodiversité, d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre des territoires, de limiter les îlots de chaleur ou les risques d’inondation. Les collectivités, avec leurs compétences (aménagement, habitat, mobilité), sont un acteur majeur de ces projets.

"Quelles villes pour demain ?" | ADEME

Guide pratique à destination du grand public. Il expose les conséquences de l’étalement urbain sur l’environnement et propose des pistes et idées pour penser autrement l’aménagement des villes.

Ville durable - Urbanisme durable, écologique | ADEME

Ressources de l’ADEME sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Cartographie - Géoportail de l’Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain et faire apparaître les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, notamment en consultant en ligne le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont dépend la parcelle étudiée.

2. Mobilité

En incitant à des modes de transports peu polluants, en optimisant le réseau de transports en commun, en favorisant la marche et le vélo, en proposant des alternatives douces pour les déplacements scolaires, les collectivités peuvent activement participer à la lutte contre le changement climatique.

Plateforme France Mobilités : Innovation, expérimentation et actions de transports et mobilité durables dans les territoires

La plateforme France Mobilités est un outil gratuit accessible à tous qui vise à « trouver ensemble des solutions pour tous les territoires en termes de mobilités innovantes ». La plateforme dispose d’une carte recensant les projets portés par les collectivités.

Site de la municipalité

Consulter sur le site de la municipalité le plan de déplacements urbains, ce plan détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement, pour une période de 10 ans. Il se traduit par un programme d’actions concrètes concernant tous les modes de transport. Vous pouvez aussi consulter toutes les possibilités de mobilité de la ville sur le site de la municipalité (pistes cyclables, vélos partagés, parkings, etc.) 

Exemples : 

3. Bilan gaz à effet de serre (GES)

12% des émissions nationales de gaz à effet de serre sont dus aux collectivités : cela représente plus de 60 millions de tonnes éq.CO2 par an.

Connaître les émetteurs et les volumes de GES produits permet de déterminer les leviers d’action les plus efficaces pour rendre sa ville plus durable.

Une collectivité peut réaliser deux types de bilans GES :

  • À l’échelle de son patrimoine et de ses compétences : il s’agit de prendre en compte les émissions générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences, comme pour une entreprise
  • À l’échelle de son territoire : considéré dans son ensemble, généralement découpé par secteur d’activités (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transport de voyageurs et marchandises, etc.)

Réaliser un bilan GES est par ailleurs obligatoire pour les communes de plus de 50000 habitants.

Déterminer les leviers d'action efficaces

Bilan GES | ADEME

Moteur de recherche pour consulter les bilans GES des collectivités territoriales.

4. Plan climat

 

« Le plan climat-air-énergie territorial […] est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. »

Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. Il est obligatoire pour les communes de plus de 20000 habitants.

Site de la municipalité

Consulter le PCAET de sa commune (souvent disponible sur le site web de la municipalité) permet de connaître ses engagements, ses objectifs et ambitions en vue de limiter le réchauffement climatique – étape préliminaire indispensable à tout dialogue avec les élus locaux. Si un plan climat est en train de se mettre en place dans votre commune, une consultation électronique du public aura nécessairement lieu avant son adoption : vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site de la municipalité.

Exemples : 

Ressources sur le plan climat

Une brochure réalisée par l’ADEME présente la démarche PCET (aujurd’hui remplacé par le PCAET) aux particuliers afin qu’ils comprennent et s’approprient les actions menées sur leur territoire.

Pour aller plus loin

Consultations & concertations publiques

La municipalité peut créer des espaces de gouvernance partagée et de consultation, notamment pour la mise en oeuvre du Plan Climat ou de projets urbains. 

Exemples : 

Comités de quartier

Dans certaines villes existent aussi des comités de quartier : ce sont des associations qui servent d’interlocuteur entre les habitants d’un quartier et les élus locaux. Ils traitent des questions d’intérêt général. 

Exemples :