rubon69

Je m’informe sur la stratégie environnementale de ma commune

Quelques chiffres clés

Une politique de planification urbaine prenant en compte les enjeux climatiques peut permettre de préserver la biodiversité, d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre des territoires, de limiter les îlots de chaleur ou les risques d’inondation. Les collectivités, avec leurs compétences (aménagement, habitat, mobilité), sont un acteur majeur de ces projets.

logoademe2020_rvb

Guide pratique à destination du grand public. Il expose les conséquences de l’étalement urbain sur l’environnement et propose des pistes et idées pour penser autrement l’aménagement des villes.

logoademe2020_rvb

Ressources de l’ADEME sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

siteon154
Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain et faire apparaître les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, notamment en consultant en ligne le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont dépend la parcelle étudiée.

arton67
Site de la municipalité
Consulter le PCAET de sa commune (souvent disponible sur la site web de la municipalité) permet de connaître ses engagements, ses objectifs et ambitions en vue de limiter le réchauffement climatique ; étape préliminaire et indispensable à tout dialogue avec les élus locaux. Si un plan climat est en train de se mettre en place dans votre commune, une consultation électronique du public aura nécessairement lieu avant son adoption : vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site de la municipalité.

Exemples :

Mobilité

En incitant à des modes de transport peu polluants, en optimisant le réseau de transports en commun, en favorisant la marche et le vélo, en proposant des alternatives douces pour les déplacements scolaires, les collectivités peuvent activement participer à la lutte contre le changement climatique.

siteon143

La plateforme France Mobilités est un outil gratuit accessible à tous qui vise à « trouver ensemble des solutions pour tous les territoires en termes de mobilités innovantes ». La plateforme dispose d’une carte recensant les projets portés par les collectivités.

Pour connaître les actualités sur les projets de mobilité durable dans votre région cliquer ici

 
 
arton67
Site de la municipalité
Consulter sur le site de la municipalité le Plan de Déplacements Urbains. Ce plan détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement, pour une période de 10 ans. Il se traduit par un programme d’actions concrètes concernant tous les modes de transport. Vous pouvez aussi consulter toutes les possiblités de mobilité de la ville sur le site de la municipalité (pistes cyclables, vélo partagé, parkings, etc).

Exemples :

Bilan Gaz à effet de serre (GES)

12% des émissions nationales de gaz à effet de serre sont dus aux collectivités : cela représente plus de 60 millions de tonnes éq.CO2 par an.

Connaître les émetteurs et les volumes de GES produits permet de déterminer les leviers d’action les plus efficaces pour rendre sa ville plus durable.

Une collectivité peut réaliser deux types de bilans GES :

  • À l’échelle de son patrimoine et de ses compétences : il s’agit de prendre en compte les émissions générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences, comme pour une entreprise
  • À l’échelle de son territoire : considéré dans son ensemble, généralement découpé par secteur d’activités (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transport de voyageurs et marchandises, etc.)

Réaliser un bilan GES est par ailleurs obligatoire pour les communes de plus de 50000 habitants.

siteon45

Moteur de recherche pour consulter les bilans GES des collectivités territoriales.

Plan climat

 

« Le plan climat-air-énergie territorial […] est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. »

Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. Il est obligatoire pour les communes de plus de 20000 habitants.

arton67
Site de la municipalité
Consulter le PCAET de sa commune (souvent disponible sur la site web de la municipalité) permet de connaître ses engagements, ses objectifs et ambitions en vue de limiter le réchauffement climatique ; étape préliminaire et indispensable à tout dialogue avec les élus locaux.
Si un plan climat est en train de se mettre en place dans votre commune, une consultation électronique du public aura nécessairement lieu avant son adoption : vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site de la municipalité.

Exemples :

arton126
Ressources sur le plan climat

Une brochure réalisée par l’ADEME présente la démarche PCET (aujurd’hui remplacé par le PCAET) aux particuliers afin qu’ils comprennent et s’approprient les actions menées sur leur territoire. Cliquer ici

Participer aux décisions de la municipalité

arton73
Consultations & concertations publiques

La municipalité peut créer des espaces de gouvernance partagée et de consultation, notamment pour la mise en œuvre du Plan Climat ou de projets urbains.

Exemples :

arton127
Comités de quartier
Dans certaines villes existent aussi des comités de quartier : ce sont des associations qui servent d’interlocuteur entre les habitants d’un quartier et les élus locaux. Ils traitent des questions d’intérêt général.

Exemples :